Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société NEXUS AXIUM (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de coaching et d'accompagnement proposées sous la marque « Le Miroir d'Expérience ».
Toute réservation d'une prestation via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Article 2 — Identification du prestataire
NEXUS AXIUM — SAS
SIREN : 108 224 601 — SIRET : 108 224 601 00014
Code APE/NAF : 63.12Z
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Contact : contact@le-miroir-expérience.fr
Représentant légal : Jean-Luc Michel, Président
Article 3 — Description des prestations
Le Prestataire propose trois familles d'accompagnement, dont le détail et les tarifs sont consultables sur le site :
- Coaching personnel : séances individuelles d'introspection et de développement personnel.
- Coaching dirigeants & entreprises : accompagnement des chefs d'entreprise dans la continuité et le pilotage de leur activité.
- Accompagnement humain : présence et écoute destinées à rompre l'isolement (voir Article 5 pour le cadre spécifique).
Article 4 — Nature de l'engagement
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le coaching et l'accompagnement proposés visent à offrir un espace d'écoute, de recul et de clarification ; ils ne garantissent aucun résultat particulier (professionnel, personnel, financier ou autre).
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou psychiatrique, et ne sauraient se substituer à un suivi par un professionnel de santé. Si le Client traverse une crise personnelle grave, une détresse psychologique ou tout état relevant du soin, il lui est vivement recommandé de consulter un médecin, un psychologue ou tout professionnel compétent. Le Prestataire se réserve le droit de réorienter le Client vers un professionnel adapté s'il l'estime nécessaire, et de suspendre ou interrompre une prestation dans ce cadre.
Article 5 — Accompagnement humain : cadre spécifique
La prestation « Accompagnement humain » a une vocation strictement amicale, bienveillante et non intime. Elle exclut expressément tout caractère sentimental, romantique, sexuel ou toute forme de dépendance affective. Elle ne constitue ni un service d'aide à la personne réglementé (garde, soins, assistance médicale), ni un service d'escorte ou d'accompagnement à connotation affective ou intime.
Pour la sécurité des deux parties, il est recommandé que le premier rendez-vous ait lieu dans un lieu public. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre à tout moment une prestation si les échanges ou le comportement du Client sortent de ce cadre.
Article 6 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux normal de 20 % incluse.
Le paiement s'effectue en ligne, intégralement et par avance, via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de la réservation. Aucune prestation n'est confirmée tant que le paiement n'a pas été validé.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seuls les tarifs en vigueur au moment de la réservation s'appliquent au Client.
Article 7 — Frais de déplacement
Sauf mention contraire, les frais de déplacement, de transport et, le cas échéant, les frais annexes engagés lors d'une sortie (billets, consommations, entrées) restent intégralement à la charge du Client. Ces frais ne sont pas inclus dans le tarif de la prestation et sont réglés directement par le Client au moment où ils sont engagés.
Lorsqu'une prestation nécessite un déplacement du Prestataire vers le Client (ou inversement) hors de la zone habituelle d'intervention, les modalités pratiques et, le cas échéant, une participation aux frais kilométriques sont convenues au préalable entre les parties avant la confirmation du rendez-vous.
Article 8 — Réservation et confirmation
La réservation d'une séance s'effectue via les liens de paiement disponibles sur le site. Une confirmation est envoyée au Client par e-mail après validation du paiement, précisant la date, l'heure et les modalités (présentiel ou visioconférence) du rendez-vous.
Article 9 — Annulation, report et absence
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous gratuitement en prévenant le Prestataire au moins 48 heures avant l'heure prévue, par e-mail.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d'absence du Client sans prévenance, la séance est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement de son fait, et à proposer un nouveau rendez-vous sans frais supplémentaires.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas (ou s'éteint par anticipation) lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client, ou lorsqu'il s'agit d'une prestation de service dont l'exécution a commencé à une date déterminée fixée d'un commun accord. En réservant une séance à une date précise et rapprochée, le Client reconnaît et accepte que le service puisse être exécuté avant l'expiration du délai de 14 jours, ce qui éteint son droit de rétractation dès l'exécution complète de la prestation.
Pour exercer ce droit dans les cas où il s'applique, le Client adresse sa demande à contact@le-miroir-expérience.fr.
Article 11 — Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de la réservation.
- Se présenter aux rendez-vous convenus ou prévenir en cas d'empêchement, conformément à l'Article 9.
- Adopter un comportement respectueux envers le Prestataire.
- Ne pas utiliser les prestations à des fins détournées de leur objet (voir Article 5 pour l'accompagnement humain).
Article 12 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toute information personnelle partagée par le Client dans le cadre des séances. Ces échanges ne sont ni enregistrés, ni transmis à des tiers, sauf obligation légale contraire ou risque avéré pour la sécurité du Client ou d'un tiers.
Article 13 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils, orientations ou pistes de réflexion apportés lors des séances, les décisions relevant en dernier ressort du Client. La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de déplacements, sorties ou activités réalisés dans le cadre de la prestation « Accompagnement humain », le Client demeurant seul responsable de sa sécurité personnelle et de ses biens.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, méthode, visuels, marque « Le Miroir d'Expérience ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 15 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 16 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 17 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse contact@le-miroir-expérience.fr. À défaut de résolution amiable, et après une réclamation écrite préalable restée infructueuse, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par NEXUS AXIUM, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le Client peut également recourir, pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 18 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et à défaut de médiation aboutie, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Article 19 — Acceptation
Le fait de réserver et de régler une prestation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.